S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Texte complet
9.1.8. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.8; D. 1005-2015, a. 1.
9.1.8. Âge minimal: L’âge minimal pour être affecté à des travaux dans l’air comprimé est de 18 ans.
R.R.Q., 1981, c. S-2.1, r. 6, a. 9.1.8.